Statuts

 Constitution                        Article 1       

Sous la dénomination de « PRO CHEVALLEYRES », il est constitué, conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse; une association sans but économique dont le siège est à Blonay. Sa durée est illimitée.

Buts                          Article 2      

L'Association a pour but la protection du hameau des Chevalleyres et du bien-être de ses habitants, la promotion, la représentation et la défense de leurs intérêts, et de jouer le rôle d'interlocuteur avec les autorités communales pour les questions d'intérêt général touchant à la qualité de vie dans le quartier.

L'Association est politiquement et confessionnellement neutre.

Ressources            Article 3       

En vue d'atteindre ses buts, l'association dispose des cotisations de ses membres. Elle peut aussi accepter des dons de tout genre à cet effet. Les fonds sont déposés auprès d'une banque

Membres                  Article 4       

Peuvent être admises en qualité de membres de l'association toutes les personnes physiques ou morales, habitants et/ou propriétaires dans le quartier des Chevalleyres, qui s'engagent à soutenir les aspirations de l'association et à lui verser une cotisation.

Les membres peuvent démissionner en tout temps en informant par écrit le comité. Le comité peut prononcer en tout temps l'exclusion d'un membre s'il existe de justes motifs. Ce membre peut recourir contre son exclusion auprès de l'assemblée générale.

Organes                   Article 5       

Les organes de l'association « PRO CHEVALLEYRES » sont :

1.      l'assemblée générale

2.      le comité

3.      les vérificateurs des comptes.

Assemblée              Article 6       

générale

L'assemblée générale, organe suprême de l'association,

-          se compose des membres de l'association

-          exerce la haute surveillance sur la marche de l'association en approuvant le rapport de gestion du comité sur l'activité de l'association durant l'année écoulée

-          approuve les comptes de l'exercice et le rapport des vérificateurs des comptes

-          procède à l'élection du/de la président/e et des autres membres du comité

-          désigne 2 vérificateurs des comptes et 1 suppléant pour la durée de l'exercice, qui sont rééligibles

-          fixe le montant des cotisations annuelles et décide du budget annuel

-          donne son avis sur le programme d'activité proposé par le comité.

                                   Article 7       

L'assemblée générale est convoquée une fois par année au moins. Les membres peuvent être convoqués en assemblée générale extraordinaire en tout temps par le comité ou sur demande du 1/5ème des membres.

                                   Article 8       

L'assemblée générale est convoquée au moins 10 jours à l'avance par convocation écrite adressée aux membres. La convocation précise le lieu, la date et l'heure de la rencontre ainsi que l'ordre du jour.

                                   Article 9

                    

L'assemblée générale est valablement constituée dès que 1/5ème des membres sont présents.

Chaque membre dispose d'une voix lors de l'assemblée.

L'assemblée prend ses décisions à la majorité simple des membres présents.

Le vote a lieu à main levée, à moins d'une décision contraire de l'assemblée générale.

En cas d'égalité, le président départage.

                                  

Article 10    

L'assemblée générale est présidée par le président du comité ou par le vice-président.

Le secrétaire du comité tient le procès-verbal et la liste de présence.

Comité                      Article 11

      

Le comité est composé d'au moins 4 membres  : président(e), vice-président(e), secrétaire, trésorier(ère), qui se répartissent les tâches.

Il peut, en raison de circonstances particulières, s'adjoindre un ou plusieurs membres.

                                   Article 12     

Les membres du comité sont élus pour un an. Ils sont rééligibles.

                                   Article 13

Le comité gère les affaires courantes de l'association et la représente vis-à-vis des tiers.

Ses fonctions comprennent en particulier :

-          admission et exclusion des membres

-          création et dissolution de commissions spéciales pour organiser des manifestations, étudier des projets, etc.

-          préparation du budget

-          définition du programme d'activités

                                   Article 14     

L'association est engagée par la signature collective, à deux, du président ou, en cas d'empêchement majeur de celui-ci, du vice-président, et de l'un des membres du comité.

                                   Article 15     

Le comité, avec l'accord de l'assemblée générale, peut désigner un expert comme conseiller ou assistant dans une procédure engagée.

                                  

Article 16    

Seule la fortune de l'association « PRO CHEVALLEYRES » répond des engagements de l'association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.

Modification                       Article 17

des statuts

La modification des statuts de l'association ne peut être décidée que par l'assemblée générale. La décision n'est valable que si les propositions de modification ont été publiées dans la convocation de l'assemblée.

Dissolution              Article 18    

La dissolution de l'association ne peut être décidée que par une assemblée générale convoquée à cet effet.

Si, lors de la liquidation de la fortune de l'association, un solde actif subsiste, ce solde sera versé, sur proposition du comité, à un groupement ou à une association poursuivant les mêmes buts.