Actualités

 

NOTRE RECOURS A ÉTÉ ACCEPTÉ PAR LA JUGE EN

CHARGE DES DEUX AFFAIRES IMMOBILIERES DU

CHEMIN DU PÉAGE.

LES DEUX PROJETS SONT BLOQUÉS


Chères voisines, chers voisins,

 

Ce message pour vous annoncer une bonne nouvelle.

 

Les recours que nous avons faits contre le projet "Chapuis-Emery" et contre le projet "R2Immobilier sur parcelle Chanez" ont été acceptés par la Juge en charge des 2 affaires. Les 2 projets sont donc maintenant bloqués. C'est en particulier le surcroît de circulation dû aux 2 projets, et les risques de sécurité de circulation inhérents qui ont provoqué cette décision. Les arguments de nos avocats ont donc été entendus, et ils peuvent être vivement remerciés pour ce qu'ils ont entrepris.

 

Nous ne savons pas encore quelle sera la conduite qui sera adoptée par les 2 promoteurs des 2 projets face à cette décision de la Justice (modification des projets ? Autre ? ). Nous vous en informerons dès que nous le saurons, et nous discuterons alors avec vous de la suite possible à donner. Il ne s'agit donc pas là de la fin des 2 projets, mais c'est tout de même une étape très importante, qui ne doit que renforcer notre vigilance quant à ce qui va suivre. C'est aussi la preuve que nos démarches étaient justifiées, et que nous avons eu raison de nous investir sur le plan du temps, du travail très important d'apport d'éléments, de la concertation avec nos avocats et bien entendu sur le plan financier, nerf de la guerre dans une telle situation.

 

Cette nouvelle nous est parvenue Lundi dernier, 25 Septembre, mais du fait des obligations des uns et des autres, nous n'avons pas pu vous informer plus tôt.

 

Les courriels qui ont été envoyés par nos 2 avocats sont à votre disposition. Il suffit d'en faire la demande à :

Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.

Vos commentaires et vos questions sont les bienvenus.

 

Avec nos cordiales salutations, et nos remerciement pour votre soutien depuis 2013.

 

Le Comité de Pro Chevalleyres.

 

.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

- HISTORIQUE DE L'OPPOSITION AUX PROJETS DE LOCATIFS AU CHEMIN DU PÉAGE :

1er projet, "Chapuis-Emery" :

  •  1ère mise à l’enquête en début 2013
  • Opposition de plusieurs voisins (plus de 200), dont Pro Chevalleyres, le 15 Mai 2013.
  • Oppositions levées par la Commune.        
  • 16 Décembre 2013 : recours officiel de notre avocat contre la levée d’opposition.
  • 19 Mars 2015 : le tribunal Cantonal annule le projet de construction.        
  • 8 Mai 2015 : les Constructeurs soumettent un nouveau projet, peu différent du 1er.  14 Opposants se manifestent.
  • Opposition envoyée le 5 Juin 2015.         
  • 22 Décembre 2015 : la Commune lève l’opposition.         
  • 1er Février 2016, recours de notre avocat.          
  • Réponse de l’avocat des Constructeurs le 18 Avril.         
  • 20 Juin 2016, envoi par notre avocat d’un mémoire complémentaire. Envoi de documents : études B+C Ingénieurs (hydrogéologie), Team + (circulation), documents M. Fosse         
  • 16 Septembre 2016 : réponse de l’avocat des constructeurs.          
  • 15 Décembre 2016 : envoi par notre Avocat, Me. T. Blanchard, d’un nouveau mémoire complémentaire pour répondre aux documents.         
  • Les Constructeurs ont un nouveau droit de réponse. Et probablement de même pour nous ensuite.
  • Septembre 2017 : nos recours sont acceptés par la Juge en charge du dossier

  2 nd projet, locatif « promis/vendu » sur parcelle Chanez, pour R2 Immobilier.

  • Fin 2015 : mise à l’enquête des 2 projets.         
  • Opposition contre les 2 projets de Me. D. Bettems envoyée le 24.12.15.         
  • 16 Juin 2016 : la Commune lève l’opposition contre la Villa. Sur le conseil de notre avocat, nous ne faisons pas opposition.          
  • Mise à l’enquête du 25 Juin au 24 Juillet du projet modifié du locatif.          
  • 25 Juillet 2016 : opposition au projet modifié de locatif        
  • 23 Novembre 2016 : la Commune lève l’opposition contre le locatif         
  • 09.01.2017 : Recours envoyé par notre avocat contre la levée d’opposition par la Municipalité
  • Septembre 2017 : nos recours sont acceptés par la Juge en charge du dossier

 

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

La dernière Assemblée Générale a eu lieu le MERCREDI 5 AVRIL 2017 (pas de réunion en 2016 car la décision a été de changer la date de l'AG pour le Printemps, du fait des activités de fin d'année : Cartons du Coeur et Fenêtres de l'Avant).

 

 ------------------------------------------------------------------------------------

- LES "CARTONS DU COEUR",

                                                      logo Cartons du coeur

ou "Halloween du coeur" intiative entreprise en 2014 par Mmes. Annie Hunziker et Christine Giroud. Reconduite avec succès pour la 3ième fois le 31 Octobre 2016.

Et reconduite le 31.10.2017


 - "Les Fenêtres de l'Avent" : reconduites avec succès d'années en années.

 

F e n ê t r e s   d e   l' A v e n t
bougie 2 fenêtrebougie 2

 

 Les Fenêtres de l'Avent consistent à illuminer le quartier des Chevalleyres au mois de Décembre, avec 24 familles qui acceptent de décorer une fenêtre avec son numéro, éclairée dès le jour J jusqu'à Noël. Ceux qui le désirent peuvent en plus organiser un moment convivial chez eux, à l'extérieur de préférence.